Droit de rétractation et drive
Paru le 22 février 2017 – Midi Libre
J’ai commandé mes courses sur le « drive » de mon supermarché. Je me rends compte que je me suis trompée dans ma commande.
Puis-je me rétracter ?
Me Cécilia Lasne
Avocat à la Cour
Certains supermarchés ont développé le système des courses en ligne permettant de commander de chez soi ses produits préférés et de prévoir la date et l’heure de leur récupération. Les employés dudit supermarché s’occupent de faire les courses à votre place et de vous aider par la suite à les mettre dans le coffre de votre voiture. Dès lors qu’il s’agit d‘une vente conclue par l’internet, la législation sur la vente à distance s’applique. Votre commande est définitive dès que vous avez cliqué deux fois sur la touche de confirmation (système dit du « double clic »).
Vous bénéficiez toutefois d’un délai de 14 jours à compter du lendemain du retrait de votre commande pour manifester votre volonté de vous rétracter et retourner à vos frais, les produits dont vous ne voulez plus.
Mais attention si tous les produits non alimentaires comme la lessive ou ceux ayant une date de durabilité minimale (« à consommer de préférence avant le… ») peuvent faire l’objet d’un retour, ce n’est pas le cas des produits ayant une date limite impérative de consommation (« à consommer jusqu’au… ») des denrées périssables ou qui peuvent se détériorer facilement comme les surgelés.
Dans tous les cas, si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, il vous faut accompagner le retour des produits soit du formulaire joint à votre bon de commande ou de livraison soit d‘un courrier indiquant votre souhait de ne pas les conserver.