Maître Cécilia LASNE, Avocat à la cour
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Paru le 15 avril 2020

Déménagement pendant le confinement

J’ai donné mon préavis il y a presque 3 mois et je dois partir de mon logement actuel le 20 avril prochain.

Puis je déménager ? Sinon que puis-je faire ?

Me Cécilia Lasne

Avocat à la Cour

La période de confinement a été prolongée jusqu’au 11 mai 2020 et tout déplacement est en principe interdit sauf dans certains cas précisément déterminés comme : faire des courses de première nécessité ou indispensables à l’activité professionnelle, se rendre sur son lieu de travail si le télétravail n’est pas possible, aller consulter un professionnel de santé, assister des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants, pratiquer une activité physique ou pour les besoins d’animaux de compagnie dans la limite d’une heure par jour dans un rayon de 1 km autour du domicile, répondre à une convocation judiciaire ou administrative, participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Les déménagements ne sont autorisés que s’ils ne peuvent pas du tout être reportés. Dans ce cas, seuls les déménagements réalisés par les particuliers sous réserve de respecter les gestes barrières et de limiter les intervenants (moins de 5 personnes) peuvent être effectués. Il est impératif de se munir d’une attestation dérogatoire sur l’honneur précisant la date et les deux adresses de déménagement. Il est en outre à noter qu’il peut exister des restrictions locales de sorte qu’il est indispensable avant toute chose de prendre contact avec la Police ou la Gendarmerie pour se renseigner.

Par ailleurs et sauf urgence sanitaire dûment justifiée, il n’est pas possible d’avoir recours à une entreprise de déménagement.

Dans tous les cas, il est plutôt recommandé de prendre contact avec son bailleur pour organiser le maintien dans les lieux jusqu’à la fin du confinement. Bien entendu le maintien dans les lieux impose que le loyer et les charges soient réglés pendant toute sa durée.

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Téléphone : 04.67.58.40.37 | e-mail : cecilia.lasne@orange.fr

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©2020 Maître Cécilia LASNE

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