COVID 19 : De nouveaux avoirs pour les spectacles, les manifestations sportives et les salles de sport.
Ordonnance n°2020-1599
du 16 décembre 2020
Ordonnance 2020-538
du 7 mai 2020
Les manifestations sportives mais surtout la culture sont les parents pauvres des mesures gouvernementales prises pendant la crise sanitaire.
L’ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 organisait tout comme pour les séjours et voyages, la possibilité pour les organisateurs de spectacles et manifestations sportives ainsi que pour les salles de sports de résilier le contrat applicable entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 sans remboursement mais en proposant un avoir à valoir sur une autre prestation.
La persistance du virus COVID 19 a entrainé de nouvelles fermetures des salles de spectacles, de cinéma, des stades et des salles de sport au grand regret de bon nombre de personnes.
C’est la raison pour laquelle le gouvernement a, par l’ordonnance n°2020-1599 du 16 décembre 2020, à nouveau organisé l’annulation de ces prestations.
Les nouvelles mesures concernent les mêmes prestations que précédemment seule la période change puisque ce sont les annulations intervenues entre le 17 décembre 2020 et le 16 février 2021 qui sont désormais visées.
Les organisateurs de spectacles vivants, manifestations sportives ou responsables de salle de sport ont alors 30 jours à compter de la notification de l’annulation pour proposer un avoir en précisant le montant, la durée et les conditions de validité.
Puis ces derniers ont 3 mois à compter de l’offre d’avoir pour proposer une nouvelle prestation aux mêmes conditions que celle qui a été annulée. Cette proposition doit en outre préciser la durée pendant laquelle le client peut l’accepter.
Dans tous les cas cette durée ne peut être supérieure à 10 mois pour les salles de sports, 12 mois pour les spectacles vivants et 18 mois pour les manifestations sportives.
Ce qui signifie en pratique que le client, à moins que l’organisateur lui propose une durée d’acceptation inférieure à ces délais, ne pourra obtenir le remboursement de son billet qu’à la fin de ces derniers. (10, 12 ou 18 mois)
A noter que pour les personnes qui ont déjà bénéficié d’un avoir dans le cadre des premières mesures ordonnées pour la période allant du 12 mars au 15 septembre 2020, le délai de validité du nouvel avoir proposé ne s’ajoute pas au précédent délai mais commence à courir à compter de la première proposition d’avoir.
En pratique, le client qui a bénéficié d’un avoir le 10 juin 2020 pour un spectacle reporté au 18 décembre 2020 et qui bénéficie d’un nouvel avoir verra la durée de validité de ce dernier commencer à courir à compter du 10 juin 2020 et non de la date du nouvel avoir.
Il ne reste plus qu’à espérer que la situation sanitaire permette rapidement la réouverture de tous les lieux de culture et de sports afin que l’on puisse à nouveau bénéficier de ces moments indispensables.
